Plan de Prévention des Risques Miniers sur le bassin houiller de Littry

Communes de La Folie, Le Breuil-en-Bessin, Le Molay-Littry, Saint-Martin-de-Blagny et Saon.

  • Par arrêté préfectoral du 14 avril 2009, le Préfet du Calvados a prescrit l’élaboration du plan de prévention des risques miniers (PPRM).
  • Ce sont la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) qui en ont conduit l’élaboration.
  • A l’issue des consultations et de l’enquête publique, le projet de PPRM est approuvé par arrêté préfectoral. Il doit être annexé au PLUi. Il est opposable aux demandes de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme régies par le code de l’urbanisme.

Une enquête publique sur le PPRM est organisée du lundi 12 mai au mardi 3 juin 2025.

  • 3 permanences seront organisées en mairie du Molay-Littry :
    • Lundi 12 mai 2025 de 9 h à 12 h
    • Samedi 17 mai 2025 de 9 h à 12 h
    • Mardi 03 Juin 2025 de 15 h à 18 h.

Tous les documents sont consultables sur le site internet de la Préfecture du Calvados via le lien ci-dessous :

PPRM du bassin houiller de Littry

Si vous avez des questions ou remarques, n’hésitez pas à venir rencontrer le commissaire enquêteur les jours de permanences.