« Le décret du 21 juin 2020 modifié pris dans le cadre de la levée progressive du confinement rappelle que les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique demeurent interdits. Seule une autorisation dérogatoire du représentant de l’État dans le département permet d’organiser ce type de rassemblement à la condition de présenter et de mettre en œuvre un protocole sanitaire.

Les évènements concernés sont uniquement ceux se déroulant sur la voie publique ou dans un lieu accueillant du public (ex : un parc public qui n’est pas classé ERP). Cela concerne notamment : les manifestations revendicatives (statiques ou en cortège), les concerts, les épreuves sportives  soumises à arrêté préfectoral, les fêtes de village.

En sont exclus, les fêtes foraines, les manifestations se déroulant dans un établissement recevant du public (ERP) ainsi que les marchés et les vides greniers. »

Si vous organisez un des évènements concernés, vous devez compléter une déclaration de manifestation sur la voie publique comme le modèle ci-dessous