CARTE D'IDENTITE

- 2 photos d'identité( 35x45 mm-norme Afnor NFZ 12010) identiques et récentes
- Extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois
- Ancienne carte nationale d'identité (25 EUROS pour carte égarée)
- Pièces justificatives du domicile (2 factures récentes)
- Le livret de famille de la personne concernée
- Le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte d'identité si il y a lieu.

PASSEPORT

Arrêté du 30 Avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département du Calvados

A partir du 14 Mai 2009, Les demandes de passeports seront délivrées dans les communes avoisinnantes ci-dessous :

MAIRIE DE BALLEROY

HORAIRES D'OUVERTURE

LUNDI : 8h30/12 et 13h30/19h

Du MARDI au VENDREDI : 8h30/12h et 13h/15h

Les passeports se font sur rendez-vous, les après-midi, de 13h30 à 16h

Tel : 02.31.21.60.26

Contact : mairie.balleroy@wanadoo.fr

 BAYEUX

HORAIRES D'OUVERTURE

Du lundi au vendredi de  8h30 à 12h00

et de 13h30 à 17h00.
et le samedi  de 8h30 à 12h00

Tel : 02.31.51.60.60

TREVIERES

HORAIRES D'OUVERTURE

Du Lundi au Vendredi de  9h00 à 12h00

et de 14h00 à 16h00

Tel : 02 31 22 50 44

Contact : mairie-trevieres@voila.fr

POUR LES PASSEPORTS D'URGENCE,

Veuillez contacter la Préfecture de CAEN au 02 31 30 64 00

Le demandeur est libre de choisir la commune listée qui lui convient pour faire sa demande de passeport.

PASSEPORT
- 2 photos d'identité (35x45 mm--norme Afnor NFZ 12010) identiques et récentes
- Extrait d'acte de naissance avec filiation compète de moins de 3 mois
- Ancien passeport
- Pièces justificatives du domicile (2 factures récentes de moins de 3 mois)
- Le livret de famille de la personne concernée
- Timbre fiscal à 88 euros
- Carte d'identité en cours de validité



PASSEPORT POUR LES MINEURS
- 2 photos d'identité( 35x45 mm- identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair neutre et unie en couleur).
- Une copie intégrale de l'acte naissance en original
- La preuve de la nationalité française en original (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité)
- 1 justificatif récent (moins de 3 mois) du représentant légal (en original).
- Un timbre fiscal de 30 euros (personne mineure quel que soit son âge)
- Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de l'identité du représentant légal (carte d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser...)
- Le cas échéant une pièce d'identité du mineur
- L'ancien passeport
- Timbre fiscal de 45 Euros pour une personne mineure de 15 ans et plus
OU

- Timbre fiscal de 20 Euros pour une personne de moins de 15 ans.
- Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur.


 

CARTE DE SEJOUR

- 3 photos d'identité( 35x45 mm-Noir et Blanc-norme Afnor NFZ 12010) identiques et récentes
- Extrait d'acte de naissance avec filiation compète ou le livret de famille de ses parents
- Carte nationale d'identité
- Pièces justificatives du domicile (2 factures récentes )
- Le livret de famille de la personne concernée
- Passeport
- Justificatif du contrat de travail