LA DECHETTERIE

HORAIRES D'ETE

HORAIRES D'HIVER

A LA DECHETTERIE

• POUR LES PARTICULIERS
  Chaque foyer se voit muni d’une carte qui permet d’accéder à l’ensemble des déchetteries du réseau. La demande de carte se fait auprès de la mairie du domicile avec un justificatif de domicile et une pièce d'identité. La première carte est gratuite. En cas de perte, une autre carte pourra être délivrée en mairie contre remise d'un chèque de 8 € libellé à l'ordre du Trésor Public. En cas de carte défectueuse, l'usager doit contacter sa mairie qui lui fera remplir le formulaire adéquat et pourra attribuer une nouvelle carte en échange de la carte défectueuse. Elle sera demandée par le gardien lors du passage à la déchetterie afin d'enregistrer les apports. Toute personne qui n'est pas munie de sa carte, ne peut accéder au site et effectuer ses dépôts. Cette carte est strictement personnelle.

Pour les usagers,

SONT GRATUITS : encombrants, tontes et tailles de haie de diamètre <1cm, métaux, cartons, DMS...



SONT PAYANTS : branchages de diamètre > 1cm et gravats apportés en véhicule utilitaire (un bon de dépôt est délivré à chaque passage - la facturation n'est déclenchée qu'au 5ème bon, ce qui préserve la gratuité pour la production normale d'un ménage.

• POUR LES PROFESSIONNELS
  Conditions d'accès des professionnels
  
  Conformément à la réglementation et en accord avec la charte de la Chambre des métiers, le SEROC a souhaité autoriser l'accès du réseau de déchetteries aux professionnels dont le siège est situé sur le territoire du SEROC en contrepartie de l'acquittement d'une redevance spéciale. Cependant, l'objet principal des déchetteries reste la réception des déchets des particuliers.
  
  L'accès à la déchetterie se fait sous condition :
  
  - présentation obligatoire de la carte du SEROC et d'une pièce d'identité.
  - présence du macaron professionnel du SEROC en règle sur le pare brise du véhicule
  - respect intégral du présent règlement
  
  Tout déchet apporté par un professionnel sera facturé au poids*. Un bon sera établi et signé par l'apporteur. Ce bon mentionnera la date, le lieu, le nom de l'apporteur et son numéro de carte ainsi que la nature et le poids des matériaux apportés. Ces bons donneront lieu à une facturation trimestrielle si le montant cumulé sur la période dépasse 15 €. Dans le cas où les apports représenteraient moins de 15 €, la facturation serait reportée.
  
  Un macaron autocollant avec logo du SEROC sera fourni aux professionnels chaque année contre remise d'un chèque de 50 € et copie de la carte grise du véhicule amené à effectuer les dépôts. Ces 50 € seront déduits de la facturation sur l'année concernée. En revanche, aucun remboursement ne sera effectué si le professionnel n'utilise pas le réseau ou n'atteint pas un montant de facturation de 50 € sur l'année.
  
  Ce macaron devra être apposé de manière visible sur le pare brise du véhicule professionnel. Il devra être correctement rempli, y figurent obligatoirement :
  
  - nom de l'entreprise
  - n° de la carte SEROC
  - n° d'immatriculation du véhicule

• Les apports sont limités à 2m3 par semaine et par catégorie de matériau.
  Cela représente environ : - Encombrants : 300 kg - Tontes : 600 kg - Branches : 400 kg - Gravats : 2 tonnes - Métaux : 300 kg - Cartons : 50 kg
  
  Les apports sont interdits le samedi, jour de forte affluence des particuliers.
  
  Les déchets qui par leur volume ou leur nature font l'objet de filières de reprise dédiées ou de réglementations particulières seront refusés. Il s'agit par exemple (liste non exhaustive) :
  
  - des bidons phytosanitaires agricoles
  - des pneumatiques
  - des huiles de vidange des professionnels
  - des bouteilles de gaz
  - des déchets toxiques dont le volume mensuel dépasse 1/10 du réceptacle en place sur la déchetterie.

Pour plus d'informations au sujet du SEROC :

SEROC
Zone artisanale
RD 94
BP 18118
14401 BAYEUX Cedex

Téléphone : 02.31.51.69.60
Fax : 02.31.51.69.61
Courriel : seroc-bayeux@wanadoo.fr

http://www.seroc-bayeux.fr